Charte d'usage des données personnelles

Charte de protection des données

La charte de protection des données détaille la manière dont nous collectons, gérons et traitons vos données personnelles. Cette charte clarifie vos droits et vous permet de gérer vos préférences conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD, règlement n°2016-679 en complément de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vos données personnelles et informations peuvent être collectées par le biais de différents canaux dans le cadre de la gestion de l’ensemble de vos contrats de fourniture d’énergie et de services :

  • Lors de vos échanges téléphoniques avec nos conseillers
  • Sur internet depuis :
    • votre espace client
    • nos formulaires en ligne
    • l’application mobile « Enedis à mes côtés »
  • Par courrier, lors de vos demandes de raccordement, de prestation, d’information ou de réclamation

Nous utilisons aussi des données qui sont collectées de manière automatique, telles que décrites ci-dessous :

  • vos données de consommation d’électricité avec les compteurs traditionnels ou communicants
  • les données liées aux échanges avec nos conseillers. Pour un meilleur suivi de service, nous enregistrons le motif de votre prise de contact, la date et l'heure. Lors d’un contact par internet, réseaux sociaux, la transcription de votre conversation peut être collectée. Lors d’un échange téléphonique, ce dernier peut être enregistré à des fins de formation des conseillers ou pour répondre à des exigences relatives à la sécurité.
  • les données concernant vos éventuels projets de raccordement lorsque vous complétez une demande de devis.
  • les données de navigation internet sur nos sites, collectées par des cookies, des balises Web et d'autres technologies.

Utilisation des données

Conformément à la réglementation sur la protection des données, nous utilisons vos données personnelles dans un cadre bien défini :

Les données que nous collectons vous permettent en premier lieu, de gérer votre contrat d’énergie (données de contrat, données de consommation, gestion des préférences de contact, gestion de la vie du contrat…). La durée de conservation est liée à la finalité du traitement pour lequel les données sont collectées, celle-ci vous est indiquée lors de la collecte de ces données à caractère personnel. De plus, vous pouvez retrouver les durées de conservation sur les mentions légales, CGU et CGV correspondantes.

Ces données nous permettent de vous apporter des conseils personnalisés autour de votre contrat de fourniture d’énergie et de vous proposer de l’information adaptée à votre situation : courbe de charge, informations sur des coupures d’électricité etc…

En fonction de vos préférences de communication, nous pouvons utiliser aussi vos données de contact pour vous tenir informé des dernières actualités. Vous avez la possibilité de modifier ces préférences de contact et communication, d’accepter ou de refuser ces sollicitations à tout moment.

Partage des données

Pour réaliser les finalités ci-dessus, nous pouvons partager vos données avec nos prestataires tels que les entreprises réalisant la pose des compteurs, la relève des compteurs, les travaux de raccordement ou intervenant dans la réalisation des offres prévues dans le catalogue de prestations. L’utilisation de vos données par nos partenaires est strictement limitée à la gestion du service en question.

Vos préférences et consentements

Nous mettons à votre disposition un Centre de Préférences Client (CPC). Le CPC vous permet de définir vos préférences de communication (lettre d’information, facture électronique, alertes et notifications…) et vos consentements concernant, entre autres, les données de consommation quotidiennes et plus fréquentes de vos compteurs communicants.

Vous pouvez exercer votre droit à l’oubli pour effacer vos données (adresse e-mail et numéro de téléphone) conformément à la législation en vigueur ou exercer votre droit à la limitation et à la portabilité. Néanmoins, nous ne pourrons pas effacer les données soumises à une contrainte réglementaire nous imposant leur conservation sur une période donnée.

Nous mettons à votre disposition plusieurs canaux vous permettant d’exercer vos droits. Le CPC qui vous permet d’exécuter facilement votre droit à l’opposition. Vous pouvez exercer vos autres droits à partir de l’espace client en remplissant le formulaire spécifique à cet effet. Si vous n’avez pas d’espace client, vous pouvez faire une demande d’exercice de vos droits (à condition de justifier votre identité en fournissant une copie de votre pièce d’identité) en rédigeant un courrier à l’adresse postale à :

Enedis
Tour Enedis – 6ième étage – 6/24
Direction Clients et Territoires
Service National Consommateurs
34, place des Corolles
92079 Paris La Défense Cedex

Conformément à la législation, nous nous permettons de rejeter les demandes déraisonnables ou dont l’acceptation n’est pas exigée par la loi, notamment celles qui seraient difficiles à mettre en place, qui exigeraient un effort technique disproportionné ou qui pourraient occasionner des fraudes.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures administratives, logiques, et physiques pour protéger la sécurité de vos données personnelles contre le vol ainsi que l'accès, l'utilisation et la modification non autorisés.

Des mesures techniques sont prises pour que les systèmes informatiques supportant le traitement de données à caractère personnel respectent les exigences internes d’Enedis. Des mesures organisationnelles sont prises pour que toute application supportant le traitement de données à caractère personnel soit soumise à un processus d’intégration de la sécurité dans les projets conformément aux exigences d’Enedis.

Modifications apportées à la présente charte de protection des données

La présente Charte de protection des données sera mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires et opérationnelles. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.